Conditions d’utilisation

1) Champ d'application

1.1 Les présentes conditions générales (ci-après dénommées "CGV") de la société OJJ EAL ECOM ANGELS LTD (ci-après dénommée le "Vendeur") s'appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur ou un commerçant (ci-après dénommé "Client") et le Vendeur concernant tous les biens et/ou services présentés dans la boutique en ligne du Vendeur. L'inclusion des propres conditions générales du Client est par la présente rejetée, sauf accord contraire.

1.2 Un consommateur au sens de ces CGV est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins principalement extérieures à son activité commerciale ou professionnelle. Un entrepreneur au sens de ces CGV est une personne physique ou morale ou une société ayant la capacité juridique qui, en concluant une transaction juridique, agit dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

1.3 L'objet du contrat peut être, selon la description du produit du vendeur, soit l'achat de biens par livraison ponctuelle, soit l'achat de biens par livraison permanente (ci-après dénommé "contrat d'abonnement"). Dans le cas d'un contrat d'abonnement, le vendeur s'engage à livrer les biens contractuellement dus au client pendant la durée convenue du contrat à des intervalles de temps convenus contractuellement.

Adresse incorrecte fournie par l'acheteur :

Si une adresse incorrecte est donnée par le vendeur lors de la commande, nous ne sommes pas obligés de rembourser le montant de la facture tant que l'envoi ne nous est pas retourné indépendamment. Cependant, nous offrons une redirection vers la bonne adresse, veuillez nous contacter par e-mail.

2) Conclusion du contrat

2.1 Les descriptions de produits contenues dans la boutique en ligne du vendeur ne constituent pas des offres contraignantes de la part du vendeur, mais servent à soumettre une offre contraignante par le client.

2.2 Le client peut soumettre l'offre via le formulaire de commande en ligne intégré à la boutique en ligne du vendeur. Après avoir placé les biens sélectionnés dans le panier virtuel et avoir complété le processus de commande électronique, le client soumet une offre contractuelle contraignante concernant les biens contenus dans le panier en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l'offre du client dans un délai de cinq jours :

  • en envoyant au client une confirmation de commande par écrit ou par e-mail, la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
  • en livrant les biens commandés au client, la réception des biens par le client étant déterminante, ou
  • en demandant un paiement au client après que ce dernier a passé la commande.

Si plusieurs des alternatives susmentionnées existent, le contrat est conclu au moment où l'une des alternatives mentionnées survient en premier. Le délai pour accepter l'offre commence le jour suivant l'envoi de l'offre par le client et se termine à la fin du cinquième jour suivant l'envoi de l'offre. Si le vendeur n'accepte pas l'offre du client dans ce délai, cela est considéré comme un refus de l'offre avec la conséquence que le client n'est plus lié par sa déclaration d'intention.

2.4 Si le mode de paiement "PayPal Express" est sélectionné, le paiement sera traité via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne possède pas de compte PayPal - sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal, disponibles à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full. Si le client sélectionne "PayPal Express" comme mode de paiement lors du processus de commande en ligne, il émet également un ordre de paiement à PayPal en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare déjà accepter l'offre du client au moment où ce dernier initie le processus de paiement en cliquant sur le bouton de conclusion de commande.

2.5 Si le mode de paiement "Amazon Payments" est sélectionné, le paiement est traité via le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe s.c.a., 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg (ci-après : "Amazon"), conformément au contrat d'utilisation d'Amazon Payments Europe, consultable à l'adresse https://payments.amazon.de/help/201751590. Si le client sélectionne "Amazon Payments" comme mode de paiement lors du processus de commande en ligne, il émet également un ordre de paiement à Amazon en cliquant sur le bouton qui termine le processus de commande. Dans ce cas, le vendeur déclare déjà accepter l'offre du client au moment où ce dernier initie le processus de paiement en cliquant sur le bouton de conclusion de commande.

2.6 Lorsque l'offre est soumise via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le texte du contrat est sauvegardé par le vendeur et envoyé au client par écrit (par exemple, par e-mail, fax ou lettre) après l'envoi de la commande, accompagné des présentes CGV. Toutefois, le texte du contrat ne peut plus être consulté par le client sur le site Web du vendeur après l'envoi de la commande.

2.7 Avant de soumettre une commande contraignante via le formulaire de commande en ligne du vendeur, le client peut reconnaître les éventuelles erreurs de saisie en lisant attentivement les informations affichées à l'écran. Un moyen technique efficace de mieux reconnaître les erreurs de saisie peut être la fonction d'agrandissement du navigateur, qui agrandit l'affichage à l'écran. Le client peut corriger ses saisies pendant le processus de commande électronique en utilisant les fonctions habituelles du clavier et de la souris jusqu'à ce qu'il clique sur le bouton qui termine le processus de commande.

2.8 Seule la langue allemande est disponible pour la conclusion du contrat.

2.9 Le traitement des commandes et les contacts se font généralement par e-mail et par traitement automatisé des commandes. Le client doit s'assurer que l'adresse e-mail fournie pour le traitement des commandes est correcte afin que les e-mails envoyés par le vendeur puissent être reçus à cette adresse. En particulier, lors de l'utilisation de filtres anti-spam, le client doit s'assurer que tous les e-mails envoyés par le vendeur ou par des tiers mandatés par le vendeur pour traiter la commande peuvent être livrés.

3) Droit de rétractation

3.1 Les consommateurs ont généralement droit à un droit de rétractation.

3.2 De plus amples informations sur le droit de rétractation se trouvent dans la politique de rétractation du vendeur.

4) Prix et conditions de paiement

4.1 Sauf indication contraire dans la description du produit du vendeur, les prix indiqués sont des prix totaux incluant la TVA légale. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront indiqués séparément dans la description du produit respectif.

4.2 Pour les livraisons dans des pays situés en dehors de l'Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent être encourus dans certains cas pour lesquels le vendeur n'est pas responsable et qui doivent être supportés par le client. Ceux-ci incluent, par exemple, les frais de transfert d'argent par les établissements bancaires (par exemple, les frais de virement, les frais de conversion de devise) ou les droits d'importation ou taxes (par exemple, les droits de douane). De tels frais peuvent également être encourus en relation avec le transfert de fonds si la livraison n'est pas effectuée vers un pays en dehors de l'Union européenne, mais que le client effectue le paiement depuis un pays en dehors de l'Union européenne.

4.3 Les options de paiement seront communiquées au client dans la boutique en ligne du vendeur.

4.4 Si le paiement est effectué via un mode de paiement proposé par PayPal, le paiement sera traité via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après : "PayPal"), sous réserve des conditions d'utilisation de PayPal, disponibles à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full ou - si le client ne possède pas de compte PayPal - sous réserve des conditions de paiement sans compte PayPal, disponibles à https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacywax-full.

5) Conditions de livraison et d'expédition

5.1 Sauf accord contraire, les biens seront expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le client. Lors du traitement de la transaction, l'adresse de livraison indiquée dans le traitement de commande du vendeur est déterminante.